Conditions générales d’utilisation du service novanarilo.com
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service d’abonnement, la relation contractuelle et les droits et devoirs de chaque partie.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement novanarilo.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Toute utilisation du service implique l’acceptation de ces modalités.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ce document.
Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement ou utilisant le service.
Service : ensemble des prestations fournies dans le cadre de l’abonnement, à l’exclusion de toute recommandation d’investissement.
Équipe novanarilo.com : personnes en charge de la gestion, du suivi et de la communication avec le client.
Abonnement : formule mensuelle proposée au tarif affiché, reconductible et sans engagement de durée.
Utilisation du service
Le service est accessible après inscription et paiement de l’abonnement. Il consiste en un accompagnement neutre, sans incitation à souscrire à des produits financiers.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, résidant au Canada, province du Québec, et juridiquement capables de souscrire un contrat.
Aucune souscription possible pour les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les modalités du service.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du service sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, marques et logos sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de novanarilo.com. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des informations transmises via le service.
Droits sur les contenus utilisateurs
novanarilo.com se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou illicite.
Confidentialité et vie privée
Les données collectées sont traitées dans le respect de la législation canadienne sur la vie privée. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’accompagnement proposé ne constitue pas un conseil d’investissement ou juridique.
Avertissement
Aucun engagement de résultat n’est donné. Les analyses sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
novanarilo.com ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du service ou d’informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser novanarilo.com en cas de litige lié à une utilisation non conforme du service.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige est soumis à la législation québécoise et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de désaccord, un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
L’arbitrage est facultatif et soumis à l’accord des deux parties.
Règlement alternatif des litiges
novanarilo.com privilégie la résolution amiable des litiges via la médiation ou l’arbitrage.
Contactez le support pour médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novanarilo.com.
Loi applicable et juridiction
Le service est soumis au droit québécois et aux tribunaux compétents de Montréal.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans indemnité, par notification écrite.
Modifications
novanarilo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version à jour s’applique immédiatement.
Contact conditions
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe.
Courriel: content@novanarilo.com
Téléphone: +33 (0)1 06 71 08 47
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’application: 11 septembre 2025
Version: v3